CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

• CN BEAUTE INSTITUT
• 136 boulevard jean ossola
• 06700 Saint-Laurent du var

Conditions générales applicables à partir de juin 2022 sous réserve de modifications sans préavis.
Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Merci de prendre connaissance...

La Direction se réserve le droit

• De demander un acompte correspondant à 30% du montant de la ou des prestations à réaliser. Cet acompte doit être réglé via notre plateforme de réservation en ligne ou directement à l’institut jusqu’à 72h avant l’heure du rendez-vous. Sans réception de cet acompte votre rendez-vous sera automatiquement supprimé.
• En cas d’annulation au-delà de 48h avant l’heure du rendez-vous cet acompte vous sera intégralement remboursé sans aucun motif demandé
• En cas d’annulation moins de 48h avant l’heure du rendez-vous, l’acompte sera transformé en bon cadeau valable 6 mois sur la ou les prestations de votre choix.
• Si le rendez-vous n’est pas honoré sans que nous en soyons prévenus (justificatif à l’appui), l’acompte est conservé dans son intégralité sans possibilité de report.
• Pour toute annulation ou modifications de RDV veuillez nous avertir par tous moyens à votre convenance (téléphone, mail, réservation en ligne) 48h avant l'heure fixée de celui-ci. Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération.
• Si une annulation – de 24h avant l’heure du rendez-vous est réalisée plus de 2 fois consécutive, la prestation sera considérée comme due (règlement d’acompte conservé et reste à devoir à régler au sein de l’institut) ou déduite de votre forfait ou cure si cette dernière en fait partie.
• Devant toute attitude ambigüe, la Direction et son personnel, se réserve le droit de vous demander le paiement intégral de votre prestation, avant l’exécution de celle-ci.
• De refuser de réaliser ou de poursuivre les prestations sur toute personne ayant des propos et agissements ambigüs, irrespectueux et à caractère sexuel. L'établissement se trouvera dans l'obligation d'inviter le client à quitter les lieux mais après seulement avoir effectué le règlement intégral de la prestation, qu'elle ai été terminée ou non.

Conditions de paiements

• Sur place le paiement par CB Visa et MASTERCARD est accepté sans minimum. Les chèques ne sont plus acceptés.
• L’Institut n’accorde aucun crédit.
• Les cures sont payables jusqu’en 4 fois sans frais en dessous de 650€ TTC, 8 fois sans frais entre 650 et 1000€, 12 fois sans frais au-delà de 1000€ TTC. Ces facilités de paiement sont autorisées UNIQUEMENT via la plateforme de paiement ALMA. Aucune autre conditions d’étalements de paiements n’est autorisée.
• Un détecteur de faux billets validera l'authenticité des billets à l'encaissement. En cas d’anomalie ceux-ci vous seront refusés. Le règlement par CB sera alors demandé (quelque soit le montant).
• CARTES CADEAUX achetées à distance (mail / tél) ou sur place, le prix est exigible à la commande. Les comptes bancaires hors France ne sont pas acceptés. L'envoi de la carte cadeau se fera à réception de votre règlement par mail ou récupéré physiquement en magasin selon nos horaires d’ouverture. Une facture sera expédiée par courriel. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par le prestataire de la somme due.
• Pour toute prestation ou Bon Cadeau payé d’avance, aucun remboursement ne pourra être demandé.
• Les frais de port sont à la charge du client pour toute expédition de produits cosmétique ou de boîte/coffret cadeau.
• La prestation ou achat produit de votre Carte Cadeau devra se faire pendant la période de validité de celle-ci.
• Il est demandé de prendre votre rendez-vous en avance de 3 semaines.
• En cas d’annulation moins de 24h avant l’heure du rendez-vous, la prestation sera alors indiquée comme « réalisée » et le chèque cadeau sera rendu invalide.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente à distance (des produits et) services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

3 - TARIFS / PRIX

• Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la prise du rendez-vous • Les prix sont indiqués en montant TTC, dans la devise commerciale de l'établissement, et peuvent être modifiés sans préavis. • S'informer du montant prévu lors de la prise du rendez-vous • Toutes les réservations, quelque soit leur provenance, sont payables dans la monnaie locale de l'établissement. • Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

4 - CURES SOINS ESTHETIQUES (lumière pulsée, minceur, soins, etc..)

• Tout forfait de soins acheté vous engage. Aucun remboursement ne sera consenti. • Un Contrat et consentement éclairé pour la pratique de certains soins sera signé entre le client et le prestataire. Se référer à celui-ci pour les C.G.U. • Les forfaits ou cure de soins sont proposés à tarifs préférentiels pour un nombre de séances déterminées. Si le forfait-cure est stoppé en cours, que toutes les séances ne seront pas effectuées, et quelque en soit le motif, aucun remboursement ne peut être demandé. Selon les conditions, un avoir peut éventuellement être proposé sous réserve d’accord par la direction. • Cet Avoir sera calculé sur les séances restantes en tarif unitaire normal et non sur la base du tarif appliqué pour les forfaits / cure. Si le montant de la prestation choisi est inférieur au forfait initial, aucun rendu de monnaie ne sera effectué. • Voir les clauses détaillées dans le Contrat enregistré à l'Institut. • Si la Cure, payée, n’avait pas commencé, l’Avoir correspondra au montant de celle-ci, déduit du Bilan, valeur 29 euros.

5 - ACCEUIL ET CONTRE INDICATIONS

• La pose de matière artificielle sur les ongles est refusée sur les personnes mineures • La présence d'un bébé à proximité de la cliente lors de la réalisation des prestations est déconseillée (risque de brulûres en épilation, inhalation de certains produits toxiques, etc) • Notre travail est effectué dans les meilleures conditions possibles d’hygiène et de relaxation, de ce fait les accompagnants ne sont pas acceptés, hors parents si client(e) mineur(e). • Nous sommes à même d’évaluer l’état de vos ongles et de votre peau et de refuser de faire une prestation si l’état de ceux-ci ne le permet pas. Une tarification précise est mise en place, pour les réparations.

6 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation...)

7 - RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remise d'Avoir (validité 2 mois). Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. Pour la rétractation concernant les Forfaits-cure, se référer aux clauses du Contrat signé lors de l'achat.

8 - RETOUR DE MARCHANDISES (sous certaines conditions) :

• Dans son emballage d’origine en excellent état, ni ouvert ni entamé, avec son ticket de caisse, pensez à bien le demander lors de votre achat (ticket physique ou envoyé par courriel) dans un délai-retour de 7 jours maximum. • L’article vous sera échangé contre le produit de votre choix (en fonction du stock disponible et du prix actuel le jour de votre échange) vous règlerez la différence de prix s’il y a lieu. Si le prix du produit choisi est inférieur au produit retourné, aucun rendu de monnaie ne sera effectué. • Ou à votre convenance, un Avoir peut vous être remis, il sera valable 30 jours (sous les mêmes conditions de règlement) Aucun remboursement ne sera effectué.

9 - GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10 - RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11 - RECLAMATIONS

Les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance de façon manuscrite par voie postale dans les 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) après la date de départ de l'établissement, ou par mail à l’attention de la direction à l’adresse suivant : cnbeauteinstitut@gmail.com.

12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 25 mai 2018.

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments (photos / textes) figurant sur ce site est interdite.

14 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.